Conditions générales de vente
Coordonnées de l’entreprise
CrowdFinder
Halfstraat 5 unit 16
2630 Aartselaar
Belgique
0774.724.548
BE 0774.724.548
Article 1 : Dispositions générales
Le site de commerce électronique de CrowdFinder, TVA BE 0774.724.548, permet aux clients d’acheter en ligne les produits de sa boutique.
Les présentes conditions générales (« Conditions ») s’appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site de commerce électronique (« Client »). En commandant dans la boutique de CrowdFinder, le Client doit accepter expressément ces Conditions, à l’exclusion de toutes autres. Les conditions supplémentaires du Client sont exclues, sauf acceptation préalable, écrite et expresse de CrowdFinder.
Article 2 : Prix
Tous les prix sont exprimés en euros, TVA et autres taxes ou impôts obligatoirement à la charge du Client compris.
Les éventuels frais de livraison, de réservation ou d’administration sont indiqués séparément.
Nous nous réservons le droit de répercuter sur le Client les augmentations de prix des fabricants, fournisseurs, etc., intervenant entre la commande et la livraison. Le Client conserve le droit d’annuler sa commande en conséquence et de demander un remboursement.
Le prix porte exclusivement sur les articles décrits dans le texte. Les photographies sont illustratives et peuvent contenir des éléments non compris dans le prix.
Article 3 : Offre
Malgré le soin apporté au catalogue et au site, les informations peuvent être incomplètes, contenir des erreurs matérielles ou ne plus être à jour. Les erreurs manifestes dans l’offre n’engagent pas CrowdFinder. L’exactitude et l’exhaustivité des informations relèvent d’une obligation de moyens. CrowdFinder n’est pas responsable des erreurs matérielles manifestes, de composition ou d’impression.
Pour toute question concernant notamment la disponibilité, le délai ou le mode de livraison, le Client est invité à contacter préalablement notre service client.
Les offres sont valables dans la limite des stocks et peuvent être modifiées ou retirées à tout moment par CrowdFinder. CrowdFinder ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité d’un produit. Toute durée limitée ou condition particulière est indiquée expressément dans l’offre.
Article 4 : Achats en ligne
Le Client ajoute le produit au panier, puis choisit un mode de livraison : expédition ou point de retrait. Le retrait est gratuit ; l’expédition entraîne des frais de port.
Après avoir choisi un moyen de paiement, le Client reçoit un récapitulatif avant de payer. La validation de la commande est ferme et entraîne une obligation de paiement, également indiquée sur la page récapitulative.
Après le paiement, le Client accède à sa commande et reçoit une confirmation par e-mail. Un e-mail est envoyé uniquement en cas de choix du virement ou de commande passée. Aucun e-mail n’est envoyé si le paiement a échoué, a été annulé ou a expiré.
Le Client peut choisir parmi les moyens de paiement suivants :
- par carte bancaire (Bancontact ou iDEAL | Wero)
- par PayPal
- par carte de crédit
- par virement sur le compte BE42 7370 5753 1854
CrowdFinder peut refuser une commande en cas de manquement grave du Client concernant des commandes auxquelles il est partie.
Article 5 : Livraison et exécution du contrat
La livraison en Belgique et aux Pays-Bas est gratuite à partir de 100 € d’articles physiques. Les cartes cadeaux achetées et les emballages cadeaux ne comptent pas dans ce montant. Le paiement avec une carte cadeau ou un code de réduction ne diminue pas le montant pris en compte pour ce seuil.
Les commandes sont livrées en Belgique, aux Pays-Bas, en Allemagne, en France et dans les autres pays mentionnés sur notre page « Retrait et expédition ».
La livraison est assurée par DPD et PostNL. Les frais varient selon le pays et peuvent être modifiés. Le Client peut consulter les frais en vigueur dans le récapitulatif de sa commande.
Sauf accord ou indication expresse contraire, les marchandises sont livrées au domicile du Client dans les 30 jours suivant la réception de la commande. Une commande entièrement en stock est généralement expédiée sous un jour ouvrable. Si un produit est en précommande ou en réapprovisionnement, l’expédition est différée.
Le Client peut aussi choisir un point de retrait, approvisionné dès que possible. Une partie de la commande peut déjà s’y trouver alors que d’autres produits ne sont pas encore arrivés.
Le Client doit signaler sans délai à CrowdFinder tout dommage visible, défaut de qualité ou autre problème de livraison.
Le risque de perte ou de dommage est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession des biens, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, en prend possession. Si le Client choisit lui-même un transporteur non proposé par CrowdFinder, le risque est transféré dès la remise à ce transporteur.
Article 6 : Réserve de propriété
Les articles livrés restent la propriété exclusive de CrowdFinder jusqu’au paiement intégral par le Client.
Le Client s’engage à informer les tiers, si nécessaire, de la réserve de propriété de CrowdFinder, notamment en cas de saisie d’articles non entièrement payés.
Article 7 : Droit de rétractation
Cet article s’applique uniquement aux Clients achetant en ligne chez CrowdFinder en qualité de consommateurs.
Le Client peut se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendaires, sans donner de motif.
Le délai expire 14 jours calendaires après le jour où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer ce droit, le Client doit informer CrowdFinder, Halfstraat 5 unit 16, 2630 Aartselaar, Belgique, joignable à [email protected] de sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple par courrier postal ou électronique.
Pour respecter le délai, le Client doit envoyer sa déclaration de rétractation avant son expiration.
Le Client doit renvoyer ou remettre les biens à CrowdFinder, Halfstraat 5 unit 16, 2630 Aartselaar, Belgique, sans délai et au plus tard 14 jours calendaires après avoir communiqué sa rétractation. Le délai est respecté si les biens sont expédiés avant son expiration.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client. Ils sont estimés à un maximum d’environ 18,00 euros.
Le Client est invité à retourner les articles dans leur état et emballage d’origine, avec tous les accessoires et notices. En cas de perte de valeur, CrowdFinder se réserve le droit de réclamer une indemnisation pour toute dépréciation résultant de manipulations dépassant ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.
Tous les articles retournés sont examinés attentivement. Le consommateur peut uniquement inspecter l’article comme il le ferait en magasin. Les articles retournés ne doivent pas avoir été utilisés. Toute dépréciation due à l’utilisation sera facturée au Client.
En cas de rétractation, CrowdFinder rembourse tous les paiements reçus, à l’exclusion des frais de livraison standard, au plus tard 14 jours calendaires après avoir été informé de la décision. Pour les contrats de vente, CrowdFinder peut attendre d’avoir récupéré tous les biens avant de rembourser.
Les frais supplémentaires résultant d’un mode de livraison choisi par le Client autre que la livraison standard la moins chère proposée par CrowdFinder ne sont pas remboursés.
En cas d’annulation après 14 jours, des frais de stockage peuvent être facturés si la commande ne peut pas être expédiée immédiatement en raison d’une précommande ou d’un réapprovisionnement. Ils peuvent atteindre 30 % du montant total des produits en stock.
CrowdFinder utilise le même moyen de paiement que pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen. Aucun frais ne sera facturé pour ce remboursement.
Article 8 : Garantie
La loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs lors de la vente de biens de consommation confère des droits légaux au consommateur. Cette garantie légale s’applique à compter de la livraison au premier propriétaire. Toute garantie commerciale laisse ces droits intacts.
Pour bénéficier de la garantie, le Client doit pouvoir présenter une preuve d’achat. Il est conseillé de conserver l’emballage d’origine.
Pour les articles achetés en ligne et livrés à domicile, le Client doit contacter le service client et renvoyer l’article à ses frais à CrowdFinder.
Le Client doit informer CrowdFinder dès que possible après avoir constaté un défaut, et au plus tard dans les deux mois. Passé ce délai, tout droit à réparation ou remplacement s’éteint.
La garantie commerciale ou légale ne s’applique pas aux défauts résultant d’accidents, de négligence, de chutes, d’un usage contraire à la destination du produit, du non-respect des instructions, de modifications, d’une manipulation brutale, d’un mauvais entretien ou de tout usage anormal ou incorrect.
Les défauts apparaissant plus de six mois après l’achat ou, le cas échéant, la livraison sont présumés ne pas être des vices cachés, sauf preuve contraire apportée par le Client.
Article 9 : Service client
Le service client de CrowdFinder est joignable par e-mail à [email protected] ou par courrier à Halfstraat 5 unit 16, 2630 Aartselaar, Belgique. Les réclamations peuvent y être adressées.
Article 10 : Sanctions en cas de non-paiement
Sans préjudice de ses autres droits, en cas de paiement absent ou tardif, le Client doit de plein droit et sans mise en demeure des intérêts de 10 % par an sur le montant impayé à compter du manquement. Il doit également une indemnité forfaitaire de 10 % du montant concerné, avec un minimum de 25 euros par facture.
CrowdFinder se réserve en outre le droit de reprendre les articles non intégralement payés.
Article 11 : Vie privée
CrowdFinder, responsable du traitement, respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données personnelles.
Vos données personnelles sont utilisées uniquement pour traiter la commande.
Vous disposez d’un droit légal d’accès et de rectification de vos données. Sur présentation d’une preuve d’identité (copie de carte d’identité), vous pouvez adresser une demande écrite, datée et signée à CrowdFinder, Halfstraat 5 unit 16, 2630 Aartselaar, Belgique, joignable à [email protected], pour obtenir gratuitement la communication écrite de vos données. Vous pouvez également demander la correction de données inexactes, incomplètes ou non pertinentes.
Nous traitons vos données de manière confidentielle et ne les transmettons, ne les louons ni ne les vendons à des tiers.
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’utilisation de son mot de passe. Celui-ci est stocké sous forme chiffrée ; CrowdFinder n’y a pas accès.
CrowdFinder tient des statistiques anonymes de fréquentation pour connaître l’utilisation des pages du site.
Pour toute question concernant cette déclaration, contactez-nous à [email protected].
Article 12 : Utilisation des cookies
Nous utilisons un stockage nécessaire pour la connexion, votre panier et vos préférences. Google Analytics, les vidéos YouTube et le widget Trusted Shops ne sont chargés qu’avec votre accord.
Pour la sécurité, la connexion, le panier, la commande et la langue choisie. Refuser les cookies facultatifs ne bloque pas ces fonctions. Bloquer tous les cookies dans votre navigateur peut empêcher la connexion automatique.
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Article 13 : Invalidité et absence de renonciation
Si une disposition est déclarée invalide, illégale ou nulle, la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions restent inchangées.
Le fait pour CrowdFinder de ne pas faire appliquer une disposition ou de ne pas exercer un droit ne constitue jamais une renonciation et n’affecte pas la validité de ce droit.
Article 14 : Modification des conditions
Ces Conditions sont complétées par les autres conditions expressément mentionnées et les conditions générales de vente de CrowdFinder. En cas de contradiction, les présentes Conditions prévalent.
Article 15 : Preuve
Le Client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.
Article 16 : Droit applicable et litiges
Le droit belge s’applique, à l’exclusion des règles de droit international privé relatives au droit applicable.
Les tribunaux du domicile du Consommateur sont compétents en cas de litige. Le Consommateur peut aussi recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (http://ec.europa.eu/consumers/odr/).